Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux faits main, uniques et personnalisables proposés par lumineusesgemmes sur le site lumineusesgemmes.myshopify.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Nos bijoux sont des créations artisanales faites main. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos présentées, ce qui fait le charme de l'artisanat. Les pierres naturelles peuvent varier en couleur et en apparence.
Article 3 - Personnalisation
Les bijoux personnalisés sont fabriqués selon vos spécifications. Une fois la commande validée, aucune modification ne pourra être apportée. Merci de vérifier attentivement les informations de personnalisation avant de finaliser votre commande.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande
La validation de votre commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Vous recevrez un email de confirmation détaillant votre commande.
Article 6 - Paiement et acompte
Pour les créations personnalisées et sur-mesure, un acompte de [30% à 50%] du montant total est requis au moment de la commande. Cet acompte permet de réserver votre création et de commencer la fabrication de votre bijou. Le solde restant devra être réglé avant l'expédition du bijou.
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
L'acompte versé n'est pas remboursable, la fabrication étant lancée dès réception de celui-ci. En cas d'annulation de votre part, l'acompte reste acquis à lumineusesgemmes pour couvrir les frais engagés.
Pour les bijoux non personnalisés disponibles en stock, le paiement intégral est demandé au moment de la commande.
Article 7 - Délais de fabrication et livraison
Nos bijoux étant faits main sur commande, le délai de fabrication est de [X à X jours ouvrés] à compter de la réception de l'acompte. À ce délai s'ajoute le délai de livraison selon le mode d'expédition choisi. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité.
Article 8 - Livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Nous expédions en France métropolitaine et [autres destinations]. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les bijoux personnalisés ne peuvent donc pas faire l'objet d'un retour, et l'acompte versé reste acquis.
Pour les bijoux non personnalisés, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les bijoux doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec leur emballage. Les frais de retour sont à votre charge.
Article 10 - Garantie et réclamations
Nos bijoux sont garantis contre tout défaut de fabrication. En cas de problème, contactez-nous dans les 48h suivant la réception à [votre email] avec photos à l'appui. Nous nous engageons à trouver une solution (réparation, remplacement ou remboursement).
Article 11 - Entretien
Chaque bijou est accompagné de conseils d'entretien. Un mauvais entretien ou une usure normale ne sont pas couverts par la garantie.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous nos designs sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou copie est interdite sans autorisation.
Article 13 - Données personnelles
Vos données sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.
Article 14 - Litiges
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Article 15 - Contact
Pour toute question : [votre email] ou [votre téléphone]
Date de mise à jour : 19 janvier 2026