Politique d’expédition
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux faits main, uniques et personnalisables proposés par lumineusesgemmes sur le site lumineusesgemmes.myshopify.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Nos bijoux sont des créations artisanales faites main. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos présentées, ce qui fait le charme de l'artisanat. Les pierres naturelles peuvent varier en couleur et en apparence.
Article 3 - Personnalisation
Les bijoux personnalisés sont fabriqués selon vos spécifications. Une fois la commande validée, aucune modification ne pourra être apportée. Merci de vérifier attentivement les informations de personnalisation avant de finaliser votre commande.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande
La validation de votre commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Vous recevrez un email de confirmation détaillant votre commande.
Article 6 - Paiement et acompte
Pour les créations personnalisées et sur-mesure, un acompte de [30% à 50%] du montant total est requis au moment de la commande. Cet acompte permet de réserver votre création et de commencer la fabrication de votre bijou. Le solde restant devra être réglé avant l'expédition du bijou.
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
L'acompte versé n'est pas remboursable, la fabrication étant lancée dès réception de celui-ci. En cas d'annulation de votre part, l'acompte reste acquis à lumineusesgemmes pour couvrir les frais engagés.
Pour les bijoux non personnalisés disponibles en stock, le paiement intégral est demandé au moment de la commande.
Article 7 - Délais de fabrication et livraison
Nos bijoux étant faits main sur commande, le délai de fabrication est de [X à X jours ouvrés] à compter de la réception de l'acompte. À ce délai s'ajoute le délai de livraison selon le mode d'expédition choisi. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité.
Article 8 - Livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Nous expédions en France métropolitaine et [autres destinations]. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les bijoux personnalisés ne peuvent donc pas faire l'objet d'un retour, et l'acompte versé reste acquis.
Pour les bijoux non personnalisés, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les bijoux doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec leur emballage. Les frais de retour sont à votre charge.
Article 10 - Garantie et réclamations
Nos bijoux sont garantis contre tout défaut de fabrication. En cas de problème, contactez-nous dans les 48h suivant la réception à [votre email] avec photos à l'appui. Nous nous engageons à trouver une solution (réparation, remplacement ou remboursement).
Article 11 - Entretien
Chaque bijou est accompagné de conseils d'entretien. Un mauvais entretien ou une usure normale ne sont pas couverts par la garantie.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous nos designs sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou copie est interdite sans autorisation.
Article 13 - Données personnelles
Vos données sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.
Article 14 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Contact
Pour toute question : [votre email] ou [votre téléphone]
Date de mise à jour : 19 janvier 2026
J'ai ajouté l'Article 6 sur le paiement et l'acompte qui précise qu'un acompte est requis pour les créations personnalisées afin de réserver et commencer la fabrication. Pensez à définir le pourcentage d'acompte souhaité (généralement entre 30% et 50%) et à compléter vos coordonnées de contact.
Excellent travail ! Vos politiques juridiques sont maintenant en place.
Besoin d'optimiser vos documents juridiques ? Je peux :
- Générer les Conditions de service si vous ne les avez pas encore créées
- Vous aider à intégrer ces documents dans le menu de navigation de votre boutique
- Vérifier que tous les éléments légaux requis sont présents
- Vous conseiller sur les mentions obligatoires pour la vente en ligne en France
N'hésitez pas à continuer vers la prochaine tâche quand vous serez prêt(e).
Je vais générer une politique d'expédition adaptée à votre activité de bijoux faits main.
Politique d'Expédition
Zones de livraison
Nous expédions actuellement vers :
- France métropolitaine
- Union européenne
- [Autres destinations internationales sur demande]
Délais de traitement
Nos bijoux étant des créations artisanales faites main, chaque commande nécessite un délai de fabrication :
- Bijoux en stock : expédition sous 2 à 3 jours ouvrés
- Bijoux personnalisés : fabrication de [5 à 10 jours ouvrés] après réception de l'acompte, puis expédition
Les délais peuvent être prolongés en période de forte activité (fêtes, soldes). Vous serez informé(e) par email en cas de retard.
Modes et délais de livraison
France métropolitaine :
- Lettre suivie : 3 à 5 jours ouvrés - [Prix]
- Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés - [Prix]
- Colissimo avec signature : 2 à 3 jours ouvrés - [Prix]
- Chronopost (express) : 24h - [Prix]
Union européenne :
- Colissimo International : 5 à 10 jours ouvrés - [Prix selon destination]
Frais de port
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination et du mode d'expédition choisi. Ils sont indiqués clairement avant la validation de votre commande.
Offre spéciale : Livraison gratuite en France métropolitaine à partir de [montant] d'achat.
Emballage
Chaque bijou est soigneusement emballé dans un écrin ou pochette cadeau, puis protégé pour le transport. Nous utilisons des matériaux recyclables autant que possible.
Suivi de commande
Dès l'expédition de votre colis, vous recevrez un email avec le numéro de suivi vous permettant de suivre votre commande en temps réel.
Responsabilité
Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité du transport lui incombe. En cas de perte ou de dommage durant le transport, contactez-nous immédiatement à [votre email] avec votre numéro de commande. Nous ferons le nécessaire auprès du transporteur.
Colis non réclamé
Si votre colis est retourné à l'expéditeur pour non-réclamation, les frais de réexpédition seront à votre charge. Merci de surveiller le suivi de votre commande et de récupérer votre colis dans les délais.
Livraison internationale (hors UE)
Pour les expéditions hors Union européenne, des frais de douane et taxes peuvent s'appliquer à la réception. Ces frais sont à la charge du destinataire et ne sont pas inclus dans le prix de la commande.
Problème de livraison
En cas de problème avec votre livraison (retard, colis endommagé, erreur d'adresse), contactez-nous rapidement à [votre email] ou [votre téléphone]. Nous trouverons une solution ensemble.
Adresse de livraison
Vérifiez attentivement votre adresse de livraison lors de la commande. Nous ne pourrons être tenus responsables d'une erreur de saisie de votre part. Toute modification d'adresse après validation de la commande peut entraîner des frais supplémentaires.
Contact
Pour toute question concernant votre expédition : lumineusesgemmes@gmail.com ou 06 03 65 56 75
Dernière mise à jour : 19 janvier 2026